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Registre de transparence - Union européenne

Pourquoi un registre de transparence ?

Les institutions européennes entretiennent avec les associations de citoyens, les ONG, les entreprises, les groupements professionnels, les syndicats, les groupes de réflexion, etc., des relations continues et légitimes .

Les citoyens sont en droit d’attendre que ce processus se déroule dans la transparence et le respect de la législation et de l’éthique, en évitant les pressions excessives et l’accès illégitime ou privilégié aux informations ou aux décideurs politiques.

Le registre fournit aux citoyens un accès direct et unique aux informations sur les personnes ou les organisations dont les activités visent à influencer le processus de décision de l’UE, sur les intérêts poursuivis et sur le montant des ressources qui y sont consacrées.

Il propose un code de conduite unique qui lie toutes les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants, qui acceptent de respecter les règles du jeu et d’appliquer pleinement les principes éthiques.

Un mécanisme de plainte et de sanction garantit l’application effective des règles et l’instruction des infractions présumées au code.

Le registre de transparence a été créé par le Parlement européen et la Commission européenne, qui en assurent la gestion. Le Conseil de l’Union européenne soutient cette initiative.




Maj :09/01/2013
Auteur : ficemea

Auteur : marc geneve