La participation des ONG dans les processus de décision politique a été au centre de la discussion de la session de juin 2013 de la Conférence des OING.

Des réunions ont eu lieu mercredi et jeudi matin et ont pour but :

 de mieux connaître la situation actuelle de la participation des ONG aux niveaux local et national

 d’explorer les possibilités d’accroissement de la participation des jeunes

 et d’étudier l’impact du code de bonne pratique sur la participation des jeunes.

Historique du code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

Suite à une recommandation du Forum pour l’avenir de la démocratie du Conseil de l’Europe, la Conférence des OING a élaboré un Code de bonne pratique pour la participation civile. L’objectif principal de ce Code de bonne pratique est de concourir à la création d’un environnement favorable aux ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en définissant au niveau européen un ensemble de principes généraux, lignes directrices, outils et mécanismes pour la participation civile au processus décisionnel politique.

Le Code a été adopté par la Conférence des OING le 1er octobre 2009. Elle a adopté à cette occasion une Stratégie de promotion et de mise en œuvre du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. et elle a lancé officiellement ce code à la session du Forum pour l’avenir de la démocratie à Kyiv le 21 octobre.

Ce Code est le fruit d’un travail collectif, qui bénéficie du soutien du Conseil de l’Europe :

 Le Comité des Ministres a fait part de son soutien dans une Déclaration reconnaissant « l’importance du Code de bonne pratique en tant que document de référence pour le Conseil de l’Europe et de base permettant de développer le cadre offrant aux citoyens les moyens de participer à la conduite des affaires publiques dans les pays européens » ;

 L’Assemblée parlementaire souligne « un besoin évident de lignes directrices et de bonnes pratiques dans ce domaine » ;

 Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux est « prêt à contribuer à la promotion de cet outil de référence ».

Principes fondamentaux de la participation civile

Pour promouvoir une relation constructive, les ONG et les pouvoirs publics doivent fonder leur action sur les principes communs suivants :

1. Participation

Les ONG recueillent et relayent les opinions de leurs membres, des groupes d’usagers et des citoyens concernés. Cette contribution confère une valeur essentielle au processus décisionnel politique, en renforçant la qualité, la compréhension et l’applicabilité à plus long terme de l’initiative politique. L’une des conditions préalables à l’application de ce principe est que les processus de participation soient ouverts et accessibles et fondés sur des paramètres de participation définis d’un commun accord.

2. Confiance

Une société ouverte et démocratique repose sur l’interaction franche et loyale entre les acteurs et les secteurs. Bien que les ONG et les pouvoirs publics aient à jouer des rôles différents, l’objectif commun d’améliorer la vie des gens ne peut être atteint de manière satisfaisante que s’il repose sur la confiance, ce qui implique transparence, respect et fiabilité réciproque.

3. Transparence

Agir dans l’intérêt public exige ouverture, responsabilité, clarté et obligation de rendre des comptes tant de la part des ONG que des pouvoirs publics, la transparence étant de mise à toutes les étapes.

4. Indépendance

Il faut que les ONG soient reconnues comme des instances libres et indépendantes en ce qui concerne leurs buts, décisions et activités. Elles ont le droit d’agir en toute indépendance et de défendre des positions différentes de celles des autorités avec lesquelles elles peuvent coopérer par ailleurs.

Une matrice permet de visualiser les phases du processus de décision politique en rapport avec les différents niveaux de participation.

 Elle s’appuie sur les bonnes pratiques et les exemples tirés de la société civile de l’ensemble de l’Europe ;

- Elle vise à inciter à l’action et à renforcer l’interaction entre ONG et pouvoirs publics.

 Elle peut servir :

- à établir la cartographie des degrés d’implication de la société civile dans un processus politique donné,

- de ressource concrète à une ONG programmant ses activités politiques.

Cette matrice illustre les éléments interdépendants de la participation au processus décisionnel.