Monsieur Junker, Lors de la présentation de votre Collège de Commissaire et de l’attribution des portefeuilles, vous avez annoncé la nomination de M. Tibor Navracsics au poste de Commissaire pour l’Éducation, la Jeunesse, la Culture et la Citoyenneté. Les signataires de cette lettre ouverte, représentant des réseaux et des organisations de la société civile qui ont porté l’Année Européenne des Citoyens, considèrent cette nomination comme inacceptable.

M. Navracsics a été un acteur des politiques publiques attentatoires aux valeurs du projet et des Traités européens mises en œuvre par les gouvernements hongrois dirigés par M. Orban, politiques critiquées par la Commission tant pour la réforme de la Constitution de 2013 que pour les réformes touchant la liberté des médias de 2011. C’est pourquoi, au nom des principes démocratiques qui sont à la base de l’UE, nous considérons cette nomination comme mettant en danger les relations entre la Commission européenne et les organisations de la société civile. Au moment où le gouvernement hongrois cherche maintenant à intimider des associations qui ne partagent pas ses opinions en envoyant la police dans leurs locaux, votre proposition de nomination est un message surprenant et inquiétant qui va à l’encontre des valeurs que proclame le projet européen et des aspirations que vous avez exprimées lors de la présentation de vos orientations pour la nouvelle Commission européenne présentées au Parlement européen en juin dernier.

Pour nous, les secteurs de l’Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Citoyenneté doivent avant tout incarner les valeurs humanistes du projet européen, valeurs d’une société ouverte et inclusive pour tous. Reculer sur la mise en œuvre de ces valeurs après avoir placé l’économie devant le social, enverrait aux citoyens un signal destructeur pour l’avenir de l’Europe. Vous comprendrez alors, Monsieur le Président, que nous n’avons pas d’autre choix que d’appeler le Parlement à rejeter votre proposition de nomination de M. Navracsics. Convaincus que l’application ferme de l’article 11 du Traité Européen peut contribuer à rétablir la confiance des citoyens envers les institutions européennes, nous souhaitons également vous faire part d’une autre préoccupation essentielle. Conformément aux recommandations que l’Alliance pour l’Année Européenne des Citoyens (EYCA) a formulées, nous demandons que la citoyenneté et le dialogue civil soit rattachés à la responsabilité d’un Vice-président de la Commission européenne.

Ce pourrait logiquement être le Vice-Président en charge d’une « Meilleure Régulation, des Relations Interinstitutionnelles, du respect de l’Etat de Droit et de la Charte des Droits Fondamentaux ». Le dialogue civil ainsi positionné pourrait, au même titre que le dialogue social, devenir un outil essentiel renforçant la légitimité démocratique du projet européen.

Avec le souci de la légitimité et de l’efficacité du dialogue entre les institutions européennes et la société civile dans toutes ses formes d’organisation et d’expression, pour faire vivre les valeurs proclamées du projet européen, veuillez agréer, Monsieur le Président, nos plus respectueuses salutations.

Dear Mr. Juncker, Following the presentation of your College of Commissioners and the corresponding attribution of portfolios, you announced the nomination of Mr. Tibor Navracsics as Commissioner for Education, Youth, Culture and Citizenship. The signatories of this open letter, representing civil society networks and organisations that delivered the European Year of Citizens in 2013 and 2014, consider that this appointment is completely unacceptable. Mr. Navracsics has been a key proponent of policies implemented by the Hungarian governments led by Mr. Orban that acted against the values of the European treaties and project and were criticised by the European Commission for decisions such as the constitutional reform process of 2013 and the reforms affecting media freedom in 2011. This is why, on the basis of the core democratic principles of the EU, we feel that his appointment would put under threat the relations between the European Commission and civil society organisations. At a time when the Hungarian government is seeking to intimidate associations that do not share its views by sending the police to their premises, your proposed appointment is a surprising and worrying message that goes against the values at the heart of the European project and the aspirations expressed in the new European Commission work plan that you presented to the European Parliament in June. For us, the Education, Culture, Youth and Citizenship sectors must above all embrace the values of the European project promoting an open and inclusive society for everyone. After placing the economy before the social in this period of crisis, the nomination of Mr Navracsics can only be understood as turning your back on the implementation of these values and sends citizens a dispiriting signal for the future of Europe. You will understand, Mr. President, that we have no choice but to call on the European Parliament to reject your proposed appointment of Mr. Navracsics to this role. Convinced that the strict application of Article 11 of the European Treaty would contribute to the needed reestablishment of confidence that citizens have in the European Institutions we would also like to share another serious concern. In accordance with the recommendations that the European Year of Citizens Alliance - EYCA1 - has made, we ask that citizenship and civil dialogue is included as a responsibility of a Vice President of the European Commission. This could logically fall under the portfolio of the Vice-President in charge of “Better Regulation, Inter-Institutional Relations, the Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights”. In this way, civil dialogue could be given the same status as social dialogue and become a crucial tool to strengthen the democratic legitimacy of the European Union.