La Cour de justice des Communautés Européenne vient de reconnaitre, dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle, qu’un donateur allemand peut en principe obtenir de l’Etat dont il est le ressortissant un avantage fiscal pour le don (y compris en nature) qu’il a consenti au profit d’une ONG portugaise.

L’arrêt Persche (du nom du contribuable allemand), rendu le 27 janvier 2009, est donc d’une importance capitale pour l’ensemble des organismes d’intérêt général qui font habituellement appel aux dons des particuliers et des entreprises. A priori tout ressortissant de l’UE pourrait faire un don à la Ficemea.

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