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STATUT EUROPEEN DES ASSOCIATIONS : Adoption de la déclaration écrite par le Parlement Européen

Les associations et à travers elles, les citoyens jouent un rôle dans la construction d’une Europe démocratique plus juste et plus solidaire. La promotion et la reconnaissance de la vie associative en France et en Europe font parti des priorités des Ceméa. Ces priorités ont été réaffirmées lors du dernier Congrès des Ceméa.

Nous vous avons fait part, lors de la NIO n° 05A/NIS/11/017 du 28 janvier 2011 de la mobilisation des Ceméa, par la présence de nos réseaux européens EAICY et la FICEMEA dans EUCIS LLL, membre de l’Alliance pour le Statut Européen de l’Association, pour l’adoption du statut européen des associations.

Le jeudi 10 mars dernier, le Parlement Européen a adopté la Déclaration écrite en faveur de ce Statut européen pour les associations. Cette annonce fait suite à la signature de la Déclaration 84/2010 par une majorité de députés européens, soumise au Parlement Européen et soutenus par des représentants de plusieurs partis, notamment la député Marie-Christine Vergiat (GUE-NGL) que nous avons rencontrée en novembre 2010.

Cette Déclaration n’a pas de force législative, car seule la Commission Européenne peut proposer des initiatives législatives. Mais le Parlement Européen va maintenant transmettre la Déclaration écrite et le nom des signataires à la Commission Européenne, au Conseil ainsi qu’aux Gouvernements et Parlements de chaque Etat Membre afin qu’ils tiennent compte des recommandations pour garantir la reconnaissance du Statut européen des Associations européennes.

En faisant pression sur la Commission Européenne, le Parlement espère qu’elle proposera une initiative législative pour la création d’un statut européen des associations.

Les Ceméa se réjouissent de cette première victoire qui constitue un pas vers la reconnaissance de la vie associative et de la société civile, leur permettant d’acquérir une place plus grande au niveau européen. Cela permettra également de favoriser une mobilité, une coopération européenne entre les associations et un dialogue plus structuré avec les institutions européennes dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.

Pour en savoir plus :

Communiqué de l’Alliance pour le Statut Européen de l’Association Interview de Marie-Christine Vergiat avant l’adoption du statut par le Parlement6




Maj :13/11/2011
Auteur : administrateur