Il y a un peu plus de cinquante ans était votée en France, la loi dite « Debré » qui régit encore les rapports entre les établissements d’enseignement privés et l’État.

Un bilan de l’application de cette loi fondatrice s’imposait. Réalisé par des chercheurs en sciences de l’éducation, droit, histoire et sociologie, mais également grâce à des témoins et des acteurs ayant eu ou ayant des responsabilités au plus haut niveau dans le déroulement des événements, ce bilan s’ordonne autour de quatre moments :

 un bilan historique confronté à la mémoire de grands témoins des événements depuis le vote de la loi Debré jusqu’à l’échec de sa transformation par la loi Savary,

 un bilan centré sur la question très sensible du statut des maîtres contractuels : caractère propre, rapport aux congrégations, gestion et formation initiale et continue des enseignants,

 un bilan sur l’espace occupé par les établissements privés sur le territoire français : sociologie des élèves, choix des parents, rapports aux questions économiques et développement d’un secteur marchand aux frontières de l’école sous le regard croisé des acteurs que sont les parents d’élèves,

 et un bilan enfin sur l’identité même des établissements privés : établissements juifs, musulmans, nouvelles écoles catholiques, rapport au marché et au service public.

Cinquante après la loi Debré où en sommes-nous ?

Cet ouvrage tente d’y répondre et de dresser un bilan aussi nuancé et rigoureux que possible de l’application d’une loi qui a fait débat et continue à le faire parce qu’elle se prête à de multiples interprétations.

 La loi Debré participe-t-elle de cette « composition française » dont parle Mona Ozouf ou au contraire a-t-elle dressé une barrière entre des cultures éducatives différentes ?

 Rapprochement et séparation constituent bien le paradoxe actuel des établissements privés par rapport aux établissements publics.

Cet ouvrage est la publication des actes du colloque qui s’est tenu les 10 et 11 décembre 2009 au CRDP de l’Académie d’Amiens. Guy Avanzini, Martine Cohen, Sylvie Da Costa, Tony Froissart, Dominique Glasman, Jacqueline Lalouette, Gabriel Langouët, Olivier Lazzarotti, Claude Lelièvre , Luc Perrin, Bruno Poucet , Antoine Prost , André Robert, Bernard Toulemonde, Yves Verneuil et Agnès van Zanten ont essayé de comprendre comment la loi Debré,sous toutes ces facettes, a été appliquée. Ils ont été aidés par les contributions de témoins et d’acteurs du système éducatif concernés par ce dossier.

Bruno Poucet, Claude Lelièvre et Antoine Prost sont membres du Conseil scientifique de l’Iréa.

L’État et l’enseignement privé- L’application de la loi Debrè (1959) Bruno Poucet