Cet anniversaire est aussi l’occasion de se demander si les réponses des gouvernements aux attentats ont été adéquates et efficaces. Les Etats-Unis ont créé une vaste coalition pour faire en sorte que les responsables soient punis rapidement et de manière appropriée, et pour éviter que de telles atrocités ne se reproduisent. Il était en effet essentiel de s’unir autour d’un objectif commun.

Dans les suites tragiques du 11 septembre, ce n’est pas la volonté de réagir qui est en cause, mais le choix mal avisé des méthodes. Destinée à combattre les crimes imputés aux terroristes, la « guerre mondiale contre le terrorisme » menée par les Etats-Unis a donné lieu à d’innombrables autres crimes, dont beaucoup ont été occultés délibérément et avec soin. Ces agissements appellent une autocritique, en Europe aussi.

Les gouvernements européens portent une part de responsabilité

Les gouvernements européens ont été complices des stratégies de lutte contre le terrorisme mises en œuvre par l’Agence centrale de renseignement des Etats-Unis (CIA). Ils ont autorisé des opérations de la CIA qui étaient contraires aux principes fondamentaux de nos ordres juridiques et de nos systèmes de protection des droits de l’homme ; ils ont même pris des dispositions pour rendre ces opérations possibles et y ont participé activement.

Cette coopération s’est établie dans le cadre de la politique de « restitution » (rendition), de détention et d’interrogatoire de la CIA (dit RDI Program). Compte tenu des informations officielles dont nous disposons aujourd’hui, malgré les efforts concertés déployés par les autorités américaines et leurs alliés pour garder le secret jusqu’au moindre détail, il ne fait désormais plus de doute que les trois volets de ce programme ont entraîné des violations systématiques des droits de l’homme.

Le recours aux restitutions a permis à la CIA de capturer des suspects à l’étranger, souvent avec l’aide des services de sécurité nationaux, et de les transporter par avion dans certains pays tiers, pour qu’ils y soient interrogés. Cette technique mettait ces personnes hors de portée de tout système judiciaire et les rendait vulnérables aux mauvais traitements.

Un membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le sénateur Dick Marty, a décrit dans un rapport de 2006 comment des personnes soupçonnées d’actes terroristes, dont beaucoup étaient totalement innocentes, se sont retrouvées prises au piège d’une « toile d’araignée » mondiale. Rétrospectivement, il est évident que l’Europe a contribué à tisser cette toile.

Des personnes ont été restituées – et torturées

En octobre 2001, la plupart des Etats européens ont accepté de donner confidentiellement des autorisations globales de survol de leur territoire et d’accès à leurs aéroports, dans le cadre de l’OTAN. Par ailleurs, nombre d’Etats – même non membres de l’OTAN – ont signé des accords bilatéraux secrets ou mené des opérations clandestines avec les autorités militaires et les services de renseignement américains.

En décembre 2001, la Suède a ainsi livré deux demandeurs d’asile égyptiens à une équipe de paramilitaires cagoulés de la CIA, à l’aéroport de Stockholm-Bromma. Ces agents ont bandé les yeux des deux hommes, les ont frappés, soumis à une fouille corporelle et photographiés, avant de leur administrer un suppositoire tranquillisant, de leur mettre des couches, de leur recouvrir la tête, de les menotter et de les faire monter dans un avion à destination de l’Egypte, où ils ont été détenus et torturés.

Cette pratique de restitution dégradante et humiliante s’est répétée par la suite dans d’autres pays européens de 2002 à 2004. L’une des victimes, Khaled El-Masri, un vendeur de voitures allemand, a fait l’objet de deux restitutions après son arrestation par les autorités macédoniennes : il a d’abord été transféré en Afghanistan, où il est resté détenu pendant quatre mois dans une cellule sordide ; il s’est ensuite retrouvé en Albanie, où on l’a abandonné dans une zone montagneuse, apparemment dans le but de dissimuler ce que des responsables américains reconnurent plus tard être une « erreur ».

Pas de véritables enquêtes

Aucun des gouvernements européens n’a encore fait toute la lumière sur l’implication de ses services dans les affaires de restitution. Ils ont plutôt cherché à occulter ces agissements.

Ainsi, le Gouvernement suédois a trompé une commission parlementaire qui tentait d’établir la vérité et a même donné de fausses informations à un comité de l’ONU chargé de la protection des droits de l’homme. La version de l’affaire El-Masri présentée par les autorités macédoniennes était évasive et manquait de crédibilité. Dans d’autres pays, notamment en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, des décisions diplomatiques ou judiciaires ont été prises dans le but d’empêcher certaines révélations compromettantes. On a invoqué le secret d’Etat pour se soustraire à l’obligation de rendre des comptes.

Des gouvernements de toute l’Europe se sont conformés au souhait des Etats-Unis d’éviter que les abus liés aux opérations de restitution fassent l’objet de véritables enquêtes, et surtout d’un contrôle judiciaire. Le message est clair : le maintien de bonnes relations entre les services de sécurité l’emporte sur la prévention de la torture et des autres violations graves des droits de l’homme.

Un changement d’attitude est nécessaire

Ce choix a été une grave erreur. Il a compromis les chances des victimes d’obtenir réparation et permis aux organisateurs et aux auteurs des opérations de restitution de ne pas répondre aux accusations portées contre eux.