La Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme (DDHDP) lance son 6e appel à propositions du [Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix (FFIDDHOP)-].

Le FFIDDHOP est destiné à soutenir la réalisation de projets de formation ou de publication didactiques ainsi que l’organisation de manifestations et d’activités dans le domaine de la démocratie, des droits de l’Homme et de la paix, présentés à l’initiative des organisations de la société civile (OSC), notamment des organisations non gouvernementales (ONG), œuvrant dans l’espace francophone.

La création de ce fonds se fonde sur la Déclaration et le Programme d’action annexe de Bamako (novembre 2000) et sur la mise en œuvre de la programmation quadriennale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du suivi de la Déclaration du XIème sommet de chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie (Bucarest 2006).

Le FFIDDHOP soutiendra en 2012-2013 des projets des ONG de l’espace francophone qui seront en lien avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s’y rapportant (OPCAT), afin d’impulser une mobilisation des acteurs engagés dans la lutte contre la torture.

Pour être éligibles, les candidatures devront provenir des 41 Etats membres de l’OIF ayant signé ou ratifié l’OPCAT.

Comme l’avait rappelé le Secrétaire général de la Francophonie lors de son allocution d’ouverture au Forum mondial contre la torture à Genève en novembre 2011 : « La Francophonie participe depuis plusieurs années aux efforts de prévention de la torture, par le biais de sa Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme, en finançant des projets pour améliorer les conditions de détention et pour favoriser la création de mécanismes nationaux de prévention de la torture. Car notre langage commun, outre la langue, est aussi le respect de la dignité humaine ».

Pour atteindre cet objectif, le FFIDHOP VI sera consacré au renforcement des capacités de la Société civile à travers des actions inclusives et de proximité concourant à vulgariser la Convention contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Protocole facultatif s’y rapportant et les instruments régionaux pertinents dans les 41 Etats membres de l’OIF concernés.

Les projets du FFIDDHOP VI seront sélectionnés par un jury indépendant.

Les projets devront reposer sur des approches inclusives impliquant notamment la participation de la société civile, des Institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH), des chercheurs et des médias, et pourront être consacrés aux trois axes suivants :

  Axe 1 Vulgarisation de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Protocole facultatif s’y rapportant, ainsi que des instruments internationaux ou régionaux, notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et les Lignes directrices de Robben Island, la Convention interaméricaine pour la répression et la prévention de la torture, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales…

 Axe 2 Amélioration des conditions de détention (lutte contre la surpopulation carcérale et les abus en matière de détention préventive, prise en charge des victimes de la torture et traitements inhumains ou dégradants ; modernisation de l’administration pénitentiaire, respect des droits de l’Homme dans les établissements psychiatriques, etc.)

 Axe 3 Contribution à la mise en place des Mécanismes nationaux de prévention (MNP) prévus par l’OPCAT, ou de dispositifs d’échange entre ces MNP au niveau sous -régional ou régional (processus de concertation, échanges d’expérience etc.).

Un projet peut concerner un ou plusieurs axes.

L’OIF encourage les propositions axées sur la capitalisation d’expérience, la réflexion normative et institutionnelle, au niveau national, sous régional ou régional, sur les pratiques dans l’espace francophone ou au-delà, à titre de comparaison. Un Comité consultatif international composé de personnalités francophones de référence en matière de lutte contre la torture appuiera l’exécution des projets pour le compte de l’OIF.

Contact : Lazare.KI-Zerbo@francophonie.org