Lors de l’élaboration du future programme de financement 2014-2020 pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport appelé “Erasmus pour tous” (ou “YES Europe” par le Parlement Européen), la Direction Générale de l’Education et de la Culture a remplacé les subventions de fonctionnement par des subventions par projets. Au-delà de la menace que cela représente pour le travail quotidien des organisations européennes, ce type de financement les réduit à des fournisseurs de services en restreignant l’éventail de leurs activités à des objectifs européens très spécifiques et en les privant de leur indépendance politique. En effet, même si les deux modèles de financement viennent de l’UE, les subventions de fonctionnement permettent une plus grande flexibilité et liberté d’expression pour les organisations de la société civile. D’un autre côté, les bénéficiaires de ces subventions sont soumis, au sein d’une juste compétition, à des appels à propositions très sélectifs qui reflètent les principales stratégies européennes ainsi qu’à de strictes règles financières. Cette situation qui satisfaisait jusqu’à présent les deux parties pourrait disparaitre au détriment d’un véritable dialogue civil en matière d’éducation et de formation. De plus, une plateforme d’organisations européennes comme EUCIS-LLL devrait simplement être dissolue puisque sa mission première n’est pas la gestion de projets mais d’être un centre de ressources et une voix pour les acteurs de l’éducation et de la formation sur les politiques européennes.

Nous voudrions souligner le fait que la décision de supprimer les subventions de fonctionnement dans notre secteur d’activité n’est pas cohérente avec d’autres secteurs puisqu’elles ont été maintenus dans plusieurs propositions de programmes de financement 2014-2020 de la Commission, notamment L’Europe pour les citoyens, le Programme pour le Changement Social et l’Innovation Sociale, LIFE et le Programme Santé en faveur de la Croissance. La DG Environnement dans la proposition LIFE reconnait que les subventions de fonctionnement sont essentielles pour aider les ONGs à “contribuer efficacement à la politique de l’Union ainsi qu’à développer et renforcer leur capacité de devenir des partenaires plus efficaces ». La base légale proposée stipule que ces subventions seront allouées “de manière concurrentielle et transparente”, comme elles l’ont toujours été pour l’éducation et la formation. La DG Santé et Consommation cherche à les améliorer dans le future Programme Santé en faveur de la Croissance en réduisant les lourdeurs administratives et recommande de continuer à les utiliser puisque ces mécanismes de financement sont « mieux adaptés à ce type d’activité » (ndlr : financement des réseaux).