Il était une fois-2

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Il était une fois…

Non…ce n’est pas vrai…on ne peut commencer notre conte ainsi…car c’est une histoire réelle qui se passe dans un temps réel et qui n’est pas révolu…

En 1965…en 2015…j’étais une fois…tu étais une fois…il était une fois…elle était une fois…nous étions une fois…vous étiez une fois…et nous resterons…et l’association restera tant qu’il y aura des enfants qui rêvent…des adolescents qui parlent en silence…des adultes qui construisent des projets…

Nous resterons tant que la fermeté clémente de Thérèse Abou khaled aura un sens… tant que la folie créative d’Irène restera une source d’inspiration…tant que la sérénité constructive de Moussa restera une ligne de conduite…tant que le regard visionnaire de Georges restera un projet à construire…tant que l’ambition dynamique de la Rayssé restera un tourbillon constructeur…tant que Yasmine aura besoin de rêver…tant que Farah aura besoin de s’amuser…tant que Anthony aura besoin d’être encadré…tant que Nour aura des idées à diffuser…tant que Tania aimera Hasroun…

Nous resterons…un sourire attaché sur les lèvres d’un enfant en été…et un même sourire dessiné sur les lèvres du même enfant sous un préau solitaire en hiver…un sourire qui prépare un été…

Nous resterons…une main qui soutient une autre…celle d’un adolescent révolté qui se croit oublié…jugé…critiqué…une main qui le tient sans le retenir qui le pousse sans le bousculer

Nous resterons…un regard qui soulève un jeune pour le rendre adulte…un regard qui donne un élan pour atteindre un horizon pour éloigner tout horizon…

Nous resterons…tant que des collaborateurs auront confiance en nous…des collaborateurs à chaque instant…sous chaque soleil…quelques-uns disparaissent quand celui-ci se couche et d’autres aident ce même soleil à se lever plus fort le lendemain…la solidarité laïque France…l’office du développement social…le ministère des affaires sociales (que je cite juste par politesse)…Caritas…l’Université Saint Joseph de Beyrouth et particulièrement l’institut libanais d’éducateurs qui a réinstauré le stage Cemeal comme un cours optionnel dans son cursus…talithakoum…ashghalouna…le service de l’enfant au foyer…les sœurs de la charité…et beaucoup de particuliers qui répondent à notre appel…dignement…sans casquette à leur effigie…sans bouquets offerts sans des lancers de riz…car nous on plante des fleurs on ne les coupe pas…nous on mange le riz on ne le lance pas…

Nous resterons tant que nous aurons une reconnaissance internationale…tant que notre fédération regroupera plus de 30 pays qui véhiculent les mêmes valeurs…

Nous resterons tant qu’il y aura des parents qui ont confiance en nous…quand durant la guerre ils acceptent d’accompagner leurs enfant à un barrage pour qu’ils le dépassent avec nous pour rejoindre une autre région ou un stage de moniteur se prépare…quand en 2006 le lendemain d’un cessez le feu ils acceptent d’envoyer leurs enfants à une colo qui se veut une lueur d’espoir… nous resterons tant qu’il y aura des parents-parents…

Nous resterons tant qu’il y aura des enfants qui viennent parfois en tenant la main de leurs parents…parfois en tenant la main d’un parent…parfois en tenant leurs parents par le regard, en dirigeant leurs yeux vers le ciel…

Nous resterons tant qu’il y aura des adolescents qui accepteront de se redécouvrir…qui accepteront de s’accepter…de s’apprivoiser pour enfin s’aimer…des ados qui créent des villages…qui dépassent des missions…qui font des émissions…

Nous resterons tant qu’il y aura des jeunes qui acceptent de quitter leur confort superficiel pour un confort réconfort…dans un stage qui leur montre l’importance du partage qui multiplie…l’importance du temps…l’importance de l’instant…

Nous resterons tant qu’il y aura des adultes qui osent donner de leurs temps…qui assument leurs engagements quitte à perdre leur vie un jour en rentrant d’une réunion à Badaro pendant la guerre…qui osent être et non paraitre…qui osent construire des cerfs-volants…qui osent devenir le vent…

Nous resterons…tant que dans ce pays coloré …nous pouvons rassembler ses couleurs sur une palette pour faire un dessin…tant que dans ce pays religieux nous savons prier le vendredi et si nous oublions de le faire nous nous rattrapons dimanche…

Nous resterons tant qu’il y aura la guerre pour qu’on puisse promettre la paix…nous resterons tant qu’il y aura l’inégalité pour qu’on puisse construire l’équité…nous resterons tant qu’il y aura de petits esprits pour qu’on puisse les émanciper…

Croyez en nous…vous avez intérêt…car nous resterons…

Nous resterons par nos principes…par nos valeurs…par notre pratique…

 

Il était une fois…restera un conte solitaire

Nous serons toutefois…restera une réalité à construire…un conte de fée un conte de faits réels…un conte ou les héros n’ont pas de baguettes magiques qui pourraient se perdre mais qui ont une volonté magique, intrinsèque que rien n’ébranle…

 

A vos rêves, prêts, partez…

Partez pour revenir entier…partons pour construire un monde meilleur

 

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Rencontre de la commission régionale Afrique du 25 au 30 aout en Cote d’Ivoire

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La Fédération Internationale des Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active, FICEMEA, a organisé, du 01 au 07 novembre 2014 à Namur en Belgique, un Séminaire international sur les Mécanismes et conséquences de la marchandisation de l’éducation. Rôles et responsabilités respectifs des Etats et des sociétés civiles. Treize (13) pays de la Zone Afrique membres de la FICEMEA ont activement pris part à cette importante rencontre de réflexion. Pour préparer ces assises de Namur, les pays de la Zone Afrique se sont retrouvés à Porto Novo au Bénin en mars 2014 et ont dégagé les convergences de leurs contextes, les alternatives et les suggestions communes.

Des stratégies ont été élaborées à Namur visant à interpeler les Etats _DSC0506pour qu’ils assument leur rôle de régulateur, de contrôle et de suivi et leurs obligations constitutionnelles notamment par l’élaboration des plaidoyers, des actions de formation, de sensibilisation, d’échanges, l’élaboration des états de lieux, etc.. Pour s’approprier cette démarche, huit (08) pays de la Zone Afrique de la FICEMEA dont l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Niger, le Sénégal et le Togo se sont retrouvés à Abidjan et à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire du 25 au 30 août 2015 pour débattre du thème La problématique de la gratuité de l’école en Afrique. L’idéal de gratuité de l’école que clament tous les Etats aujourd’hui, est mis à l’épreuve et même fauché par la virulence et la subtilité des pratiques de marchandisation de l’éducation que laissent pourtant prospérer ces mêmes Etats par leur inaction, leur incapacité, leur immobilisme, leur indifférence et leur défaillance.

La Rencontre de la Zone Afrique, accordée par le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et honorée par la présence de Yvette Lecomte et Sonia Chebbi, respectivement Présidente et Déléguée Permanente de la FICEMEA, Isabelle Palanchon, Coordonnatrice Zone Europe et Responsable de l’International des CEMEA France, a permis aux participants, après l’analyse des contextes, de définir des pistes communes d’action pour permettre à notre mouvement de jouer son rôle d’une société civile responsable et citoyenne dans nos différents Etats.

Le Professeur Fadiga Kanvaly, Membre de l’Académie des Sciences, des Arts et des Cultures d’Afrique et des Diasporas Africaines, Consultant en éducation, énonce dans sa conférence inaugurale de la Rencontre que le principe de gratuité de l’école est à la fois partagé entre le réalisme de l’angle d’analyse économiste qui estime que l’école n’est jamais gratuite, qu’elle a toujours un coût et la vision politique qui l’utilise pour mobiliser la société. Quelque soit l’angle d’approche, les Associations CEMEA de la Zone Afrique dénoncent les abus et les dérives que connait la mise en application de ce principe et demandent aux Etats d’assurer leur rôle de régulateur, de contrôle et de suivi.

Ce qui s’est dégagé de nos assises, c’est que malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, l’école, comme moyen formel d’éducation, reste embrigadée entre les mains des acteurs marchands qui usent d’astuces et profitent quelquefois de la somnolence des Etats. Les participants à la Rencontre de Côte d’Ivoire ont pris la résolution de mener des actions de plaidoyer, de sensibilisation, d’éducation, de formation et d’information auprès de tous les acteurs de la communauté éducative afin d’amener chacun à jouer son rôle pour permettre à tous de bénéficier du droit fondamental à l’éducation reconnu à tout être humain. Mais, cet idéal est-il réalisable ? Autrement dit, tel que s’interroge le Professeur Fadiga, [En Afrique], la politique de gratuité de l’école peut-elle prospérer dans un contexte de libéralisme économique triomphant et de poussée démographique préoccupante qui accroît régulièrement les demandes sociales dans le domaine […] de l’éducation ?

Alexandre Ateba

Coordonnateur Zone Afrique

Consultez les Actes Afrique

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Troisième conférence internationale sur le financement du développement

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ADDIS ABEBA, 13-16 JUILLET 2015

Le Réseau Africain de Campagne pour l’Education Pour Tous (ANCEFA) coordonne le travail des Coalitions Nationales d’Education (CNE) de 35 pays en Afrique dans la promotion du droit à une éducation inclusive de qualité pour tous. En tant que partie prenante à la troisième Conférence Internationale sur le Financement du Développement, ANCEFA lance un appel aux gouvernements et aux partenaires d’adopter une approche de financement du développement basée sur les droits et de mettre le droit à l’éducation au centre des Objectifs de Développement Durable proposés. ANCEFA exhorte les délégués de la Conférence Internationale sur le Financement du Développement à prendre en compte les points suivants :

1) Les Gouvernements portent la responsabilité principale de fournir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie à tous. Le secteur de l’éducation doit être envisagé de façon holistique du préscolaire à l’enseignement supérieur comme indiqué dans l’ODD4. L’éducation primaire et secondaire publique et gratuite est au centre des ODDs.

2) Le financement de l’éducation doit être augmenté. Au moins 6% du PIB ou 20% des dépenses publiques doivent être consacrées à l’éducation au niveau national. L’aide publique au développement (APD) doit atteindre au moins 0,7% en vue de réaliser les objectifs de l’éducation et les autres besoins de financement international. Nous soutenons la poursuite du Partenariat Mondial pour l’Education. Le financement privé ne peut en aucun cas remplacer le rôle fondamental des finances publiques. Nous disons «NON» à la privatisation accrue de l’éducation et des services sociaux essentiels.

3) Des stratégies novatrices de financement national devraient être explorées y compris par la fiscalité. La création d’un organe intergouvernemental des Nations Unies sur la fiscalité avec une représentation africaine significative contribuera à renforcer les capacités des pays en développement de générer un financement intérieur important pour le développement.

4) Une révolution des données est nécessaire pour cibler l’éducation et d’autres ressources plus efficacement, et d’atteindre les plus marginalisés en accordant les priorités du financement aux pays en développement et à l’Afrique.

5) La société civile doit être reconnue dans son rôle intégral de plaidoyer, de financement et de suivi du budget, de renforcement de la responsabilité et de promotion de la participation communautaire ainsi que de soutien à la révolution de données.

Pour plus d’information, contacter Mr. Limbani Eliya Nsapato, Coordinateur Régional de ANCEFA, Email: lnsapato@ancefa.org; Téléphone à Addis (du 13 au 16 Juillet 2015): +251 96860 8232.

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Une résolution du Conseil des droits de l’homme contre la marchandisation de l’éducation

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 Ce matin un jalon crucial a été posé par le conseil des droits de l’Homme. Pour la première fois, une agence intergouvernementale reconnait l’impact dramatique de la marchandisation de l’éducation et évoque la responsabilité des Etats dans la régulation et le contrôle des écoles privés. Cette résolution officielle émane d’une agence des Nations Unies : le conseil des droits de l’Homme (HRC).

Une résolution d’importance

Huit organisations de la société civile ont aujourd’hui accueilli la résolution du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies exhortant les États à réguler et contrôler les prestataires privés de l’éducation et à reconnaitre le possible large impact de la commercialisation de l’éducation sur le droit à l’éducation.

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est l’organe politique des Nations Unies traitant des questions de droits de l’Homme. Dans la résolution adoptée par consensus par les 47 États membres, le CDH a pour la première fois réagi au phénomène grandissant de la privatisation et commercialisation de l’éducation.

Ce phénomène, et en particulier l’émergence à grande échelle des chaînes d’écoles privées à bas coûts ciblant les familles pauvres dans les pays en développement, a fait l’objet d’une vigilance accrue des organisations de la société civile et des Comités d’experts des Nations Unies au cours des derniers mois.

Camilla Croso de la Campagne Mondiale pour l’Éducation a réagi : « Le caractère rapide et incontrôlé de la croissance des prestataires privés de l’éducation a engendré une violation du droit à l’éducation, menaçant de faire disparaître les progrès de ces cinquante dernières années en matière d’accès a l’éducation. Cette résolution montre que les Etats ont réalisé qu’ils doivent agir maintenant pour réguler ces acteurs privés avant qu’il ne soit trop tard ».

Sylvain Aubry, de Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, réagit : “Nos recherches ont systématiquement démontré que la privatisation de l’éducation entraine une ségrégation et une discrimination socio-économique dans les écoles envers les enfants les plus pauvres, en violation des obligations des Etats, comme cela a été reconnu dans le cas du Chili. La résolution adoptée aujourd’hui a mis en lumière l’obligation de mettre en œuvre l’égalité des chances dans l’éducation pour tous sans discrimination. »

La résolution demande aux Etats de « mettre en place un cadre réglementarire» qui établisse un des normes et standards minimums pour « contrôler les prestataires de l’enseignement privé ». Delphine Dorsi, du Right To Education Project, commente : « Il est fondamental de rappeler aux Etats leurs obligations, tel qu’établies par le droit international, de réguler les acteurs privés, à un moment où où un nombre important d’entre eux se multiplient, particulièrement les entreprises éducatives multinationales, en tirant profit d’une faible régulation dans certains pays, et cela au détriment des droits des enfants et des parents».

La résolution du CDH appelle les Etats à s’assurer que l’éducation soit en cohérence avec les principes des droits de l’Homme. Angelo Gavrielatos de l’Internationale de l’Éducation explique : « Il est évident que la croissance de la marchandisation et de la privatisation de l’éducation compromet le droit à une éducation de qualité. Les gouvernements ne peuvent pas être autorisés à se désengager de leur obligation de fournir une éducation publique de qualité pour chaque enfant. Comme stipulé dans les traités des droits de l’Homme, l’éducation est un pilier fondamental pour une vie digne et doit être protégée en tant que tel».

Cette résolution confirme de manière décisive que l’éducation est un bien public. Selon Tanvir Muntasim, d’ActionAid International, « c’est la troisième fois en un an, à la suite de l’accord de Mascate de mai 2014 et de la déclaration d’Incheon de Mai 2015, que les Etats déclarent l’éducation comme un bien public. C’est une réponse ferme aux acteurs qui essayent de réduire l’éducation à une marchandise quand c’est un droit universel.

Le CDH insiste dans sa résolution sur « l’importance significative de l’investissement public dans l’éducation en utilisant toutes les ressources disponibles». Pour Katie Malouf Bous de Oxfam International, « trop de gouvernements ont négligé leur obligation de financer l’éducation de manière adéquate, entraînant l’ affaiblissement des écoles publiques et le renforcement de la privatisation des écoles. Des Investissements conséquents et adéquats pour offrir une éducation publique de qualité doivent être le remède à la privatisation».

Enfin, la résolution demande aux Etats de « soutenir les activités de recherche et sensibilisation pour une meilleure compréhension de l’impact majeur de la privatisation de l’éducation sur l’exercice du droit à l’éducation ». Ian Macpherson, de Privatisation in Education Research Initiative, affirme : « Nous avons travaillé avec nos partenaires au cours des dernières années sur les conséquences en matière de justice sociale de la croissance des prestataires privés de l’éducation et nous sommes prêts à collaborer avec les Etats pour mettre en œuvre cette résolution, étendre et renforcer nos recherches et le dialogue sur cette problématique cruciale».

obtenir une éducation gratuite et universelle pour tous d’exploiter la puissance de l’éducation pour briser le cycle de la pauvreté

« Il est maintenant temps pour tous les parties prenantes d’agir fermement pour mettre en œuvre cette résolution » conclut Tony Baker de Results Education Fund. « Cela concerne particulièrement les Etats mais aussi les institutions internationales et les donateurs, tels que la Banque Mondiale, qui ont investi dans les écoles payantes au cours des dernières années. Ces investisseurs doivent se mettre en adéquation avec les efforts nationaux et mondiaux pour parvenir à une éducation gratuite et universelle pour tous et mettre à profit le pouvoir de l’éducation afin de briser le cycle de la pauvreté. Les acteurs du développement, en plus des gouvernements, doivent agir en conformité avec le droit international des droits de l’Homme.

Notes

Les Organisations accueillant cette résolution sont:

Documents

  • La résolution du conseil des droits de l’Homme: http://bit.ly/1IQEGAj
  • Un résume des récentes observations finales des organs des droits de l’Homme de l’ONU sur la privatisation de l’éducation: http://bit.ly/1QPZmlz

Le dernier rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation concernant la commercialisation de l’éducation: http://bit.ly/1CsI569

Traduction Ficeméa

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Le site de la Ficeméa

L’évolution de la Ficeméa se matérialise, aussi, à travers notre nouvelle politique de communication, fruit d’un travail de plusieurs mois. Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne officielle du nouveau site de la Ficeméa accompagné de sa lettre d’information. L’objectif de ce nouveau site est de donner plus de visibilité à notre Fédération. Le site se veut être un espace d’information, d’actualité, mais aussi un espace d’archivage de la longue histoire de notre fédération. Il permettra plus d’interactivité avec et entre les membres ainsi qu’avec nos partenaires.
Vous y retrouverez des informations importantes sur la vie de notre réseau, des actions des membres, des projets portées avec d’autres réseaux et des éléments de compréhension de politique internationale en matière d’éducation.
Nous vous souhaitons une agréable découverte du site et nous vous invitons à être force de proposition d’articles, de témoignages d’expériences, de réflexions.
L’équipe de création du site www.ficemea.org :
Claude Brusini
Jean-Paul Liens
Sonia Chebbi

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Politiques Européennes

Dans le cadre de la participation de la Ficeméa à la plate-forme SOLIDAR un travail a été entamé pour développer une analyse sur l’inclusion et la protection sociale dans les programmes de coopération au développement de l’Union Européenne. Les informations fournies seront utilisées pour une publication destinée aux délégations de l’UE dans les pays participants et aux responsables de la coopération au développement et de la politique extérieure de l’UE à Bruxelles.
Le but de cet outil est de voir en quoi ces programmes comprennent (ou non) la promotion de la protection sociale pour tous ou l’un des repères et indicateurs suivants :
1) Améliorer l’accès aux services publics essentiels
2) Assurer la sécurité du revenu
3) Promouvoir une approche fondée sur le droit à la protection sociale
4) Assurer la participation de la société civile
5) Mobiliser des ressources pour financer les systèmes de protection sociale universelle

L’outil propose une sélection des priorités du programme de coopération entre l’UE dans chaque pays et invite à une réflexion à partir des questions suivantes :
 Que pensez-vous des priorités de la coopération entre l’UE et votre pays et pourquoi ?
 Croyez-vous que l’UE devrait se concentrer sur d’autres priorités et, si oui, pourquoi ?
 Quelles informations souhaitez-vous partager avec l’UE afin d’influencer ses politiques de coopération avec votre pays ?
 Quelles informations ou nécessités l’UE devrait prendre en compte au moment d’établir ses priorités de coopération avec votre pays et pourquoi ?
 Avez-vous des recommandations à adresser à l’UE ?

Si vous souhaitez rejoindre cette démarche n’hésitez pas à nous contacter.

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Éducation 2030

Le forum mondial de l’éducation s’est tenu du 19 au 22 mai 2015 à Incheon en Corée du Sud.

L’innovation majeure par rapport au programme “L’Education Pour Tous” (EPT) précédent, 2000-2015, repose sur son inscription dans le nouveau cadre global du développement international : Les Objectifs du Développement Durable.

La nouvelle vision proposée lors de ce forum introduit l’idée que l’Éducation transforme l’existence des individus, des communautés et des sociétés.

L’agenda se recentre sur l’inclusion et l’équité : toucher les personnes marginalisées en raison de facteurs tels que les inégalités de genre, la pauvreté, les conflits et les catastrophes, le handicap, l’âge ou l’isolement.

Une autre avancée de ce nouveau cadre d’action est de ne pas limiter la question de l’éducation à celle de l’accès. Les dimensions de qualité de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie sont devenues des approches centrales.

Le Forum a réuni plus de 130 ministres gouvernementaux, des lauréats du prix Nobel, des représentants des organisations internationales et non-gouvernementales, des universitaires, des représentants du secteur privé, des chercheurs et d’autres intervenants majeurs.

La fédération est intervenue, dans ce forum, conjointement avec l’Internationale de l’Éducation, Action Aid, OXFAM pour dénoncer les processus engendrés par la marchandisation de l’éducation à travers le monde. Ce panel d’intervenants a permis de proposer une vision large de ce phénomène. Le point de vue local à travers les récits d’expériences en Inde se sont articulés à une analyse politique et idéologique de ce phénomène grandissant. Cette conférence a problématisé l’expansion des activités à buts lucratifs dans le secteur de l’éducation, de l’enseignement et de l’apprentissage et a dessiné ses conséquences sur le système éducatif et plus généralement sur les questions de justice sociale.

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Publié dans Actions internationales, Institutions, UNESCO

Congrès des Ceméa France

Les Ceméa France organiseront à Grenoble du 19 au 23 août 2015 leur 11ème congrès qui réunira plus de 800 militantes et militants. Le congrès est l’espace de débats qui contribue tous les cinq ans à l’actualisation et à l’évolution du projet associatif du mouvement Français.
Dans la France d’aujourd’hui, engagée dans de profondes réformes de société et à la veille de grandes évolutions structurelles, les Ceméa souhaitent témoigner de leurs capacités à renforcer les dynamiques solidaires, les liens du sens quand ils font la preuve par ailleurs de leurs capacités à considérer les Territoires comme autant d’espaces singuliers.
Ce congrès devra permettre d’analyser l’environnement et ses grandes mutations. Il s’agira de mesurer l’impact des actions d’aujourd’hui pour mieux agir demain, en valorisant, en recherchant les leviers de leur propre développement. Enfin, ce congrès devra permettre d’envisager ce que seront les Ceméa de demain, en débattant des pistes, des propositions et des réflexions sur les espaces à investir et les perspectives d’évolution de notre mouvement.
Le congrès de Grenoble devra donc contribuer à inscrire le mouvement dans une dynamique prospective en phase avec les grands enjeux du monde d’aujourd’hui.

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Publié dans Ceméa France, Europe, France, Les associations membres

9eme Forum des jeunes de l’UNESCO

Le 9e Forum des jeunes de l’UNESCO aura lieu à l’automne 2015. Ce sera l’occasion pour des jeunes femmes et hommes de toutes les régions du monde de discuter des questions de jeunesse et de proposer des solutions qui seront soumises à la Conférence générale de l’UNESCO, la plus haute instance dirigeante de l’Organisation qui comprend 195 Etats membres.
Si vous souhaitez rejoindre les travaux préparatoires du Forum, vous pouvez:

1. Rejoindre la communauté des jeunes en ligne de l’UNESCO.
2. Pour les événements et les activités qui sont plus spécifiques à votre région, et concernant la possibilité de s’impliquer dans le travail de l’UNESCO au niveau local, il vous sera utile de contacter la Commission nationale pour l’UNESCO dans votre pays: http://www.unesco.org/ncp/index.php
3. Consulter le site web du Forum des jeunes de l’UNESCO, qui est régulièrement mis à jour avec des détails relatifs au Forum. Plus d’informations sur les différentes formes de participation seront publiées prochainement : http://www.unesco.org/new/fr/social-and-human-sciences/themes/youth/youth-forums/9th-unesco-youth-forum-2015/

Nous vous invitons également à consulter la Stratégie opérationnelle de l’UNESCO pour la jeunesse (2014-2021), qui vous informera sur le cadre guidant l’action de l’UNESCO sur la jeunesse. De plus amples informations sur notre travail dans ce cadre sont disponibles sur cette page : http://www.unesco.org/new/fr/social-and-human-sciences/themes/youth/

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Publié dans UNESCO

Charte sociale Européenne : protocole de réclamation collective

Le Conseil de l’Europe, organisation politique fondée en 1949, a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Tous les Etats européens qui s’engagent à respecter ces principes peuvent en devenir membres. Actuellement, 47 Etats font partie de l’Organisation.
La charte sociale européenne est un traité c’est-à-dire un texte international solennel que les États s’engagent à respecter quand ils le ratifient. La Convention européenne des droits de l’homme en garantit ses droits civils et politiques. La Charte sociale européenne, de son côté, en garantit ces droits sociaux et économiques.
Elle énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. Adoptée en 1961, elle a fait l’objet d’une révision récente et la Charte sociale européenne révisée de 1996, entrée en vigueur en 1999, remplace progressivement le traité initial de 1961. Les droits garantis par la Charte concernent tous les individus dans leur vie quotidienne en matière de logement, santé, éducation, emploi, de circulation des personnes ainsi que la protection notamment de la famille, des personnes âgées, des enfants, des personnes handicapées.
Le respect des engagements énoncés dans la Charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux (ci-après dénommé « le Comité »).
Ses quinze membres, indépendants et impartiaux, sont élus par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour un mandat de six ans, renouvelable une fois.
Il statue en droit sur la conformité ou non à la Charte des situations nationales des États parties.
Un Protocole, ouvert à la signature en 1995 et entré en vigueur en 1998, permet de saisir le Comité européen des Droits sociaux de recours alléguant de violations de la Charte. Les ONG peuvent se saisir de ce protocole de réclamations collectives dans le but d’améliorer la mise en œuvre des droits que garantit la charte. La procédure de réclamations a renforcé le rôle des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales en leur donnant la possibilité de s’adresser directement au Comité européen des Droits sociaux afin qu’il statue sur l’éventuel non-application de la Charte dans les pays concernés, à savoir les Etats qui ont accepté ses dispositions ainsi que la procédure de réclamations.

Pour plus d’information sur le site du Conseil de l’Europe

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Publié dans Conseil de l'Europe