Les dates clés de la coopération UE-ACP
Vue d’ensemble de l’Accord de Cotonou
L’accord de Cotonou traduit l’engagement à œuvrer ensemble en vue de la réalisation des objectifs d’éradication de la pauvreté, de développement durable et d’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale; L’accord de Cotonou jette les bases des relations entre l’UE et 79 pays du groupe ACP. Le Soudan du Sud et la Somalie sont engagés dans le processus de signature et de ratification de l’accord.
L’objectif de l’accord de Cotonou est d’éradiquer la pauvreté en intégrant davantage les pays ACP dans l’économie mondiale. L’accord de Cotonou emploie le terme de «partenariat», insistant sur les engagements et la responsabilité mutuelle, et souligne l’importance du dialogue politique, des Droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance. L’accord est mis en œuvre par des institutions paritaires ACP-UE, y compris un Conseil des ministres, un Comité des ambassadeurs et une Assemblée parlementaire paritaire.
Contribution significative au développement économique, social et culturel des États ACP et au mieux-être de leurs populations, à les aider à relever les défis de la mondialisation et à renforcer le partenariat ACP-UE dans un effort visant à donner au processus de mondialisation une dimension sociale plus forte;
Les principaux thèmes couverts par l’Accord de Cotonou
Plusieurs thèmes sont au centre de la relation de coopération entre l’Union Européenne et les Etats ACP : Eradication de la pauvreté – développement durable – paix, prévention et résolution des conflits – environnement et gestion durable des ressources naturelles – Changement climatique – égalité des sexes – Jeunesse- Education – Agriculture – démocratie – droits de l’Homme – Justice sociale – Culture et développement – bonne gouvernance – Migration – Santé – croissance économique etc.
Les principes fondamentaux de l’Accord de Cotonou
Les relations entre les parties prenantes de l’Accord sont guidées par quelques principes :
L’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement: ce principe rappelle la souveraineté des Etats et encourage l’appropriation des stratégies de développement par les pays et populations concernés ;
La participation: Le partenariat est ouvert aux États en tant que partenaires principaux, mais aussi à d’autres acteurs ( confère partie « Les acteurs de la coopération » aux parlements ACP, aux autorités locales des États ACP et à d’autres acteurs, en vue de favoriser la participation de toutes les couches de la société, du secteur privé et des organisations de la société civile à la vie politique, économique et sociale;
Le dialogue, le respect des engagements mutuels et la responsabilité: ces principes sont centraux à la relation de partenariat et visent les deux parties ;
La différenciation et la régionalisation: les modalités et les priorités de la coopération varient en fonction du niveau de développement du partenaire, de ses besoins, de ses performances et de sa stratégie de développement à long terme. Un traitement particulier est accordé aux pays les moins avancés.
Les acteurs de la coopération entre l’Union Européenne et les pays ACP
Dans le cadre de cette coopération, sont considérés comme acteurs :
- les autorités publiques (locales, régionales et nationales), y compris les parlements des États ACP;
- les organisations sous-régionales, régionales ACP et l’Union africaine;
- les acteurs non étatiques : La reconnaissance par les parties des acteurs non étatique dépend de la manière dont ils répondent aux besoins de la population, de leurs compétences spécifiques et du caractère démocratique et transparent de leur mode d’organisation et de gestion. Dans cette catégorie, sont classés :
— le secteur privé,
— les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales,
— la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales. La contribution de la société civile au processus de développement peut être accrue par un renforcement des organisations communautaires et des organisations non gouvernementales à but non lucratif dans tous les domaines de la coopération.
Les institutions de coordination de l’Accord de Cotonou
Ces institutions ont pour rôle d’assurer la coordination, la cohérence et la complémentarité, ainsi qu’un flux efficace et réciproque d’informations. Il s’agit du Conseil des ministres, du Comité des ambassadeurs et de l’Assemblée parlementaire paritaire. Toutefois, il est important de relever que des réunions de chefs d’Etat et de gouvernement se tiennent sont aussi prévues pour accompagner et assurer un suivi de cette mission de coordination.
La Coopération économique et commerciale : principal point de discorde avec les APE
Le but majeur des Accords de Partenariat Economiques (APE ) est l’instauration d’une zone de libre-échange (réduction de tarifs douaniers, suppression de segments de marchés, libéralisation des mouvement de capitaux…) entre les pays de l’Union Européenne et ceux de région ACP. Plusieurs critiques sont émises dans la mesure certaines parties prenantes estiment qu’il s’agirait d’une zone de libre-échange entre des partenaires inégaux..Toutes les régions ACP n’ont pas encore signé les APE. Il s’agit par exemple de l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique Australe et l’Afrique de l’Est. Des organisations de la société civile sont actuellement entrain de se mobiliser contre une éventuelle mesure de l’UE qualifiée de « chantage » par ces militants.
2020 approche à grands pas…
L’année 2020 marque le terme fixé pour l’Accord de Cotonou. Alors que cette échéance approche à grands pas, plusieurs questions se posent sur l’avenir des relations entre l’Union Européenne et ses partenaires des pays ACP notamment sur la question épineuse des APE.
Bon à savoir :
Accord de Cotonou : Manuel à l’usage des acteurs non étatiques
Anne Michelle EKEDI
Volontaire OIF
